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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 21 mai 2012

- Le procès-verbal de la séance publique du 19 mars 2012 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2012-2962 à 2012-2990 et 2012-2992 à 2012-3022 ont été reçues au contrôle de légalité le 22 mai 2012.
- La délibération n° 2012-2991 a été retirée de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2012-2962Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 26 mars 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2012-2963Charly, Irigny, Vernaison - Requalification du chemin des Flaches et de la route de Buye - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2964Oullins, Saint Genis Laval - Aménagement du Chemin de Moly - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2965Solaize - Réalisation de la VN 25 - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2966Modernisation de l'ouest lyonnais - Convention de participation financière aux travaux principaux sur la liaison Lyon Saint Paul-Brignais dite Phase 3-ouest lyonnais 2012 - Convention de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2967Centrale de mobilité - Projet Optimod'Lyon - Approbation d'une convention de financement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2968Décines Charpieu - Place Roger Salengro - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et d'une convention de fonds de concours - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2969Caluire et Cuire - Valorisation des espaces publics du quartier de Saint Clair - Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Communauté urbaine de Lyon et la Commune de Caluire et Cuire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2970Feyzin - Aménagement du quartier Carré Brûlé - Tranche 2 - Individualisation d'autorisation de programme - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Feyzin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2971Travaux de plantation et entretien des arbres d'alignement - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2972Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Wilmotte - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2973Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman et ses abords - Aménagement des voiries du quai Gillet, du quai de la gare d'eau et de l'avenue de Birmingham - Lot n° 2 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et génie civil secteur Birmingham - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2974Ecully - Zone 30 - Phase 2 - Aménagement de l'avenue Edouard Payen - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2975Limonest - Requalification de la place du Griffon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2976Vénissieux - Réhabilitation de la place Jeanne d'Arc - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2977Vénissieux - Desserte du lotissement Le Monery - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2978Mions - Rue Herminie - Aménagement d'une voie nouvelle - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2979Saint Priest - Boulevard urbain est - Traversée des voies ferrées - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2980Lyon 7° - Requalification du boulevard scientifique Tony Garnier tranche 3 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3021Décines Charpieu - Est Lyonnais - Accessibilité au site du Montout - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Commune de Décines Charpieu concernant l'éclairage public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3022Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Cofinancement de l'aménagement du complément de l'échangeur n° 7 sur la RN 346 - Convention à passer entre la Communauté urbaine de Lyon, l'Etat, le Département du Rhône et la Société foncière du Montout - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2012-2981Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Société coopérative de production (SCOP) CREONS pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2982Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Sport dans la ville pour son programme d'actions entrepreneurs dans la ville 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2983Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon dans le cadre de son action Novacité 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2984Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association CREALYS pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2985Projet d'Institut européen de biologie systémique et médecine (EISBM) - Attribution d'une subvention à l'association Lyonbiopôle pour 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2986Schéma de développement universitaire - Acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2987Vaulx en Velin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention à l'association Vaulx agglo 2° chance - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2988Attribution d'une subvention à l'association Xetic pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2989Attribution d'une subvention à l'association Compagnie Waaldé pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2012-2990Pôle métropolitain entre la Communauté urbaine de Lyon, les Communautés d'agglomération Saint Etienne métropole, Porte de l'Isère et du Pays viennois - Désignation des représentants de la Communauté urbaine - Délibération - Annexe 
N° 2012-2991Achat du terrain de la centrale Lafayette - Individualisation d'autorisation de programme - Dossier retiré 
N° 2012-2992Saint Fons - Rue de la Rochette - Centre Léon Blum - Travaux de gros entretien - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2993Lyon 3° - Restructuration du restaurant communautaire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2994Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2012-2995Société publique locale (SPL) Gestions des espaces publics du Rhône Amont - Prise de participation, approbation des statuts et du pacte d'actionnaire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2996Conseil d'administration de la Société publique locale (SPL) Gestions des espaces publics du Rhône Amont - Désignation des représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2997Association Air Rhône Alpes - Adhésion à l'association - Désignation d'un représentant au sein du collège des collectivités territoriales et leurs groupements (collège n° 2) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2998Commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées - Modification de la composition - Retrait du Comité Louis Braille et transformation de l'association Point de vue sur la ville en collectif - Délibération - Annexe 
N° 2012-2999Lyon - Convention de gestion pour l'exploitation du service public de chauffage urbain de la Ville de Lyon - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3000Villeurbanne - Convention de gestion pour l'exploitation du service public de chauffage urbain de la Ville de Villeurbanne - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3001Eau et assainissement à Madagascar - Mise en réseau et appui à la coopération décentralisée et non gouvernementale - Attribution d'une subvention à l'association Programme solidarité eau (pS-Eau) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3002Plan climat - Projet européen Prometheus - Attribution d'une subvention à l'association Rhônalpénergie-Environnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3003Maintien et diffusion de la biodiversité dans la Communauté urbaine de Lyon : action de protection des espèces et des milieux - Attribution de subventions pour la connaissance, l'inventaire, la valorisation et la communication au Syndicat mixte pour la création et la gestion du Conservatoire botanique du Massif central, à la Ville de Lyon (jardin botanique) et au Centre de ressources de botanique appliquée (CRBA) pour leurs programmes d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3004Actions de protection des espèces et des milieux - Attribution de subventions pour la connaissance, l'inventaire, la valorisation, la communication à la Ligue de protection des oiseaux du Rhône (LPO Rhône), à la Fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (FRAPNA) et à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône pour 2012 - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2012-3005Caluire et Cuire, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4° - Projet directeur des Rives de Saône - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3006Lyon 8° - ZAC Mermoz nord - Déclaration de projet à la suite de l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3007Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Approbation du dossier de création modificatif, du dossier de réalisation, du programme des équipements publics (PEP) et du bilan financier prévisionnel - Convention de gestion avec l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3008Lyon 7° - Secteur îlot Fontenay - Place des Pavillons - Approbation du programme - Ouverture de la concertation préalable au projet d'aménagement - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Lyon - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2012-3009Plan climat - Volet habitat - Eco-rénovation - Modalités d'instruction des demandes de subvention en faveur des propriétaires privés s'engageant dans une démarche de réhabilitation thermique de leur patrimoine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3010Bron - Plan de sauvegarde des copropriétés de Bron Terraillon 2012-2016 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3011Bron - Quartier du Terraillon - Opération de renouvellement urbain - Revalorisation des indemnités de relogement des propriétaires occupant et des locataires des logements acquis par la Communauté urbaine en vue de leur démolition - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3012Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Démolitions de logements sociaux - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3013Reventilation d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3014Vaulx en Velin - Quartier des Barges - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3015Saint Priest - ZAC du Triangle - Travaux primaires - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique et programme des équipements publics (PEP) définitif - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3016Sathonay Village - Aménagement de la place Danis - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3017Lyon 3° - Quartier Moncey - Requalification de la place Pierre-Simon Ballanche - Démolition des immeubles propriétés de la Communauté urbaine de Lyon, situés 9-11, rue Paul Bert et 10-12, rue Moncey - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3018Lyon 2° - Reconversion du site de l'Hôtel Dieu - Autorisation donnée à la société SAS Hôtel Dieu Lyon Presqu'île pour solliciter les autorisations nécessaires auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Délibération - Annexe 
N° 2012-3019Rillieux la Pape - Aménagement de la zone d'activité de Sermenaz - Constat d'achèvement de l'opération et quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3020Conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat - Désignation d'une personnalité qualifiée pour représenter la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe)